Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SILA (site et application), éditée par l'éditeur identifié dans les mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

SILA est une suite de gestion en ligne (SaaS) réunissant plusieurs espaces métier — ventes, commerce et facturation, marketing, support, analytique et assistant IA — activables à la carte. Le service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement. L'espace Administration est inclus.

3. Compte & accès

L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Chaque organisation dispose d'un administrateur qui gère les membres et leurs droits. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

4. Abonnement & facturation

Le service est proposé selon un modèle par utilisateur et par espace activé, en dinar algérien (DZD), tel que détaillé sur la page Tarifs. Les modalités précises (durée, renouvellement, moyens de paiement) sont convenues lors de la souscription. Une offre gratuite peut être proposée pour démarrer.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site s'entendent hors taxes ; les taxes applicables, notamment la TVA au taux en vigueur, sont ajoutées lors de la facturation.

5. Disponibilité & maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées, autant que possible en dehors des heures ouvrées.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : tout usage frauduleux ou illicite, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service, et toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.

7. Données du client

Le client demeure propriétaire des données qu'il saisit dans le service. L'éditeur n'exploite ces données que pour fournir le service. Le client peut exporter ses données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque, le logotype et l'ensemble des éléments de la plateforme restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun droit de propriété n'est cédé à l'utilisateur ; seul un droit d'usage personnel et non exclusif est concédé pendant la durée de l'abonnement.

9. Responsabilité

Le service est fourni sans garantie de résultat. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants effectivement payés par le client au titre du service. L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de la sauvegarde de ses propres données saisies.

10. Résiliation

Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU. À l'issue, le client peut récupérer ses données pendant une période raisonnable.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du siège de l'éditeur, à défaut de résolution amiable.

Cette clause ne fait pas obstacle aux dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie, le cas échéant, un utilisateur ayant la qualité de consommateur au titre de la loi de son pays de résidence habituelle, ni à la faculté pour lui de saisir les juridictions de ce pays.

13. Dispositions applicables aux consommateurs

SILA est un service destiné aux professionnels. Lorsqu'un utilisateur souscrit néanmoins en qualité de consommateur au sens du droit qui lui est applicable, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

• Droit de rétractation : le consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, en écrivant à contact@silasuite.com. Si, à sa demande expresse, l'exécution du service a commencé avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à sa rétractation.
• Médiation de la consommation : conformément au droit français de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Médiateur compétent : [à compléter].
• Garanties légales : les garanties légales prévues par le droit du pays de résidence du consommateur demeurent applicables.

Contact

Pour toute question : contact@silasuite.com.