Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de SILA, identifié dans les mentions légales.

• Contact « données personnelles » : contact@silasuite.com
• Délégué à la protection des données (DPO), s'il en est désigné un : [à compléter]
• Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD), lorsque le service est proposé à des personnes situées dans l'UE : [à compléter]

2. Données que nous traitons

• Données de compte : nom, adresse e-mail, organisation, rôle.
• Données saisies dans le service : contacts, opportunités, documents, factures, tickets… — saisies par le client, dont il reste responsable.
• Données techniques : informations de connexion, journaux, et cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

3. Finalités

Les données sont traitées pour : fournir et sécuriser le service, gérer les comptes et abonnements, assurer le support, améliorer le produit, et respecter les obligations légales et fiscales.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service), l'intérêt légitime (sécurité et amélioration), le respect d'obligations légales, et le consentement lorsque celui-ci est requis.

5. Hébergement & sous-traitants

SILA s'appuie sur des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

• Supabase — base de données, authentification et stockage.
• Cloudflare — diffusion et sécurisation du site/application.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services, sur instruction de l'éditeur.

Transferts hors du pays d'établissement

Ces prestataires étant établis hors d'Algérie et, pour certains, hors de l'Union européenne, la fourniture du service implique un transfert de données vers ces pays.

• Pour les personnes situées dans l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification du destinataire au Data Privacy Framework. Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@silasuite.com.
• Pour les traitements soumis au droit algérien, le transfert de données à caractère personnel hors d'Algérie est subordonné à l'autorisation de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, conformément à la loi n° 18-07. Statut : [à compléter].

6. Isolation & sécurité

Chaque organisation est cloisonnée : les données d'un client ne sont pas accessibles à un autre (architecture multi-tenant avec règles de sécurité au niveau des lignes). Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). Des permissions par rôle, une visibilité configurable par enregistrement et un journal d'audit encadrent l'accès aux données.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de compte et données saisies dans le service : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées dans les 90 jours suivant la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.
• Prospects et demandes de démonstration : 3 ans à compter du dernier contact.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, au titre des obligations comptables et fiscales.
• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois.
• Informations stockées sur le terminal (préférences, attribution de campagne) : 13 mois au maximum.

Le client peut en outre configurer, dans l'application, des durées de rétention propres à son organisation.

8. Vos droits

Selon la réglementation qui vous est applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès, rectification et effacement de vos données ;
• Limitation du traitement et opposition à celui-ci, y compris à toute prospection commerciale ;
• Portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué ;
• Définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

L'application propose des fonctions d'export et d'effacement des données d'une personne à la demande. Pour exercer vos droits : contact@silasuite.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : en Algérie, l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) ; dans l'Union européenne, l'autorité du pays où vous résidez — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine : aucune requête n'est adressée à un service tiers au chargement des pages.

Seules les informations suivantes sont enregistrées sur votre terminal :

• Préférence d'affichage (thème clair ou sombre) — enregistrée uniquement lorsque vous actionnez le sélecteur ;
• Paramètres de campagne (utm_* présents dans l'adresse) — conservés le temps de votre visite, à seule fin de rattacher une éventuelle demande de votre part à son origine ;
• Session applicative — sur app.silasuite.com uniquement, nécessaire à votre connexion.

Aucune de ces informations n'est utilisée à des fins publicitaires ou de profilage, ni transmise à un tiers. L'assistant de discussion n'est chargé qu'au moment où vous l'ouvrez.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles sont signalées ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@silasuite.com.